État des risques et pollutions
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Quelle est l’utilité de l’État des Risques et Pollutions ?
L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document essentiel qui informe les futurs occupants d’un bien immobilier sur les dangers naturels, technologiques, et environnementaux auxquels le bien pourrait être exposé. Ce diagnostic contribue à la transparence des transactions immobilières en détaillant :
- Les risques naturels (inondations, avalanches, incendies de forêt, etc.).
- Les risques technologiques (accidents industriels, expositions nucléaires, etc.).
- Les risques miniers et les zones de sismicité (niveau 2 à 5).
- La présence de radon (niveau 3) ou d’un Secteur d’Information sur les Sols (SIS) pour les zones polluées.
L’objectif principal est de garantir la sécurité des futurs occupants tout en permettant aux acquéreurs ou locataires de mieux comprendre les spécificités du bien.
État des Risques et Pollutions : suis-je concerné ?
L’ERP est obligatoire pour toute transaction immobilière, que ce soit une vente ou une location, dès lors que le bien est situé :
- Dans une zone délimitée par un plan de prévention des risques naturels (PPRN), miniers (PPRM), ou technologiques (PPRT).
- Dans une zone de sismicité 2 à 5 (zones modérées à fortes).
- Dans une zone de radon niveau 3, où le risque est le plus élevé.
Quand fournir l’ERP ?
Il doit également être disponible pour tout visiteur intéressé par le bien dès l’affichage de l’annonce immobilière.
Lors de la vente, il doit être annexé au compromis et à l’acte de vente.
Lors de la location, il doit être remis aux locataires dès la signature du bail.
Pourquoi l’ERP est-il important ?
- Respect de la réglementation : L’ERP est obligatoire et son absence peut entraîner l’annulation de la transaction ou des sanctions pour le propriétaire.
- Sécurité des occupants : Il informe sur les dangers spécifiques au bien et aux zones environnantes.
- Transparence des transactions : Il contribue à une relation de confiance entre le propriétaire et les futurs occupants.
Pourquoi faire appel à Diagalp pour votre ERP ?
Chez Diagalp, nos diagnostiqueurs certifiés vous accompagnent pour rédiger un ERP conforme et précis, en analysant minutieusement les arrêtés préfectoraux et en vérifiant tous les éléments requis. Nous vous garantissons :
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- Une intervention rapide, pour respecter vos délais de mise en vente ou location.
- Une expertise locale, avec une parfaite connaissance des zones à risques en Alsace-Moselle.
